J.O. 272 du 23 novembre 2004
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Arrêté du 12 novembre 2004 abrogeant l'arrêté du 13 novembre 1985 portant création d'une commission de l'informatique et de la bureautique au ministère des relations extérieures
NOR : MAEA0420464A
Le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie
Arrêtent :
Article 1
L'arrêté du 13 novembre 1985 portant création d'une commission de l'informatique et de la bureautique au ministère des relations extérieures est abrogé.Article 2
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 novembre 2004.
Le ministre des affaires étrangères,
Michel Barnier
Le ministre délégué à la coopération,
au développement et à la francophonie,
Xavier Darcos